Bornage du terrain dans les Vosges
Le cabinet V’Géo assure de multiples prestations dans le domaine foncier à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales.
Parmi elles, votre Géomètre-Expert dans les Vosges est spécialisé dans le bornage du terrain.
Faites appel à l’expertise d’un professionnel afin de poser un cadre juridique strict dans la reconnaissance des limites d’un terrain. Contactez l’un de nos bureaux à Saint-Dié-des-Vosges, Mirecourt, Bruyères et Épinal.
En quoi consiste le bornage du terrain ?
Le bornage du terrain permet de définir de manière juridique et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées. Il concerne les propriétés appartenant ou qui se destinent à appartenir à des propriétaires différents.
Le bornage est l’acte foncier par excellence correspondant aux documents établis dans le cadre des activités mentionnées à l’article 1er – premièrement de la loi du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts.
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner. Le bornage du terrain est notamment effectué en cas :
- De la vérification de la surface d’un terrain
- D’un aménagement prévu par un voisin
- De l’édification d’une clôture
- De la création d’un terrain à bâtir
- Etc.
Bornage contradictoire
Le bornage contradictoire définit juridiquement et matérialise sur un terrain les limites de propriétés privées contiguës. Il est utile si celles-ci appartiennent ou se destinent à appartenir à des propriétaires différents. Le bornage peut être :
- Total lorsqu’il concerne toutes les limites d’une même propriété
- Partiel s’il ne concerne qu’un ou plusieurs côtés sans que toutes les limites ne soient parfaitement définies
Pour tout bornage de terrain, sa validation requiert l’accord de l’ensemble des propriétaires concernés par la limite en question ou leurs représentants. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter V’Géo, votre géomètre dans la région des Vosges. Notre équipe se fera un plaisir de vous conseiller dans vos démarches.
Délimitez et bornez votre propriété privée dans le Grand-Est
Les titres de propriété et le plan cadastral n’offrent pas toujours des gages de sécurité suffisants, contrairement aux idées reçues. Ils n’ont en effet aucune valeur juridique et ne présentent qu’une définition graphique et fiscale du bien foncier.
Le cabinet V’Géo vous aide à mener à bien vos projets dans le respect de la réglementation en vigueur. Le bornage contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours. À l’issue de l’opération, un procès-verbal de bornage normalisé (PVBN) et de reconnaissance de limites est rédigé par nos soins. Ce procès-verbal est par la suite enregistré sur le portail Géofoncier.
Contactez notre géomètre dans les Vosges pour un bornage du terrain dans le respect des droits de chacun.
Exemples de bornages et reconnaissance de limites
