Guide essentiel aux collectivités, la brochure sur la délimitation de la propriété des personnes publiques vient d’être mise à jour par l’OGE. Pour rappel, la délimitation du domaine public est un enjeu majeur pour les collectivités. Assurer une séparation claire entre domaine public et propriétés privées permet d’éviter les conflits fonciers, de sécuriser juridiquement le patrimoine communal et de garantir une gestion optimale des espaces publics.
Les géomètres-experts : partenaires stratégiques des collectivités
Les géomètres-experts accompagnent les collectivités à chaque étape de la délimitation.
- Analyse des limites foncières : étude des documents cadastraux, historiques et juridiques.
- Relevés topographiques : utilisation d’instruments de haute précision pour mesurer le terrain.
- Élaboration du procès-verbal de délimitation (PV3P) : document officiel fixant les limites du domaine public.
- Concertation avec les propriétaires riverains : une approche transparente et contradictoire.
- Matérialisation des limites sur le terrain : pose de bornes pour rendre visible la délimitation.
L’expertise des géomètres-experts permet aux collectivités d’assurer la sécurité juridique de leur domaine public, d’optimiser la gestion de leur patrimoine et de se conformer aux évolutions réglementaires.
Des données mises à jour pour mieux accompagner les collectivités
Pour aider les élus et les agents des collectivités à mieux appréhender leurs enjeux, la brochure 45 questions/réponses sur la délimitation de la propriété des personnes publiques a été mise à jour. Désormais enrichie de cinq nouvelles questions, elle en compte 50 et intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment celles relatives à la délimitation du domaine public ferroviaire.
Vous pouvez télécharger la nouvelle brochure sur la délimitation du domaine public sur geometre-expert.fr.
Cette brochure constitue une ressource essentielle pour les collectivités souhaitant s’appuyer sur l’expertise des géomètres-experts afin de sécuriser et valoriser leur domaine public. Un outil qui témoigne aussi du rôle et de l’engagement de la profession aux côtés des élus et agents, dont la mission est aussi de construire un cadre de vie durable pour leurs administrés.
