La division parcellaire s’adresse aux propriétaires de terrains souhaitant fragmenter leur propriété en plusieurs entités distinctes, parfois en vue de la création d’un terrain à bâtir. Cette procédure consiste à subdiviser une unité foncière, qui regroupe des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire, afin d’obtenir plusieurs unités foncières distinctes. Le cabinet V’Géo vous accompagne dans la division parcellaire à Mirecourt.
Une démarche fréquente lors de ventes et successions
La division parcellaire intervient généralement dans le cadre de ventes immobilières ou de successions. Lorsque les limites de la nouvelle division doivent être définies en bordure d’une propriété voisine, un bornage contradictoire est effectué. Cette procédure garantit la délimitation précise de chaque entité. Le découpage de l’ensemble foncier a des implications sur le parcellaire cadastral, qui est adapté en conséquence.
Le rôle clé du Géomètre-Expert dans la division parcellaire
Le Géomètre-Expert joue un rôle central dans la division parcellaire. Il se charge de définir les nouvelles limites sur le terrain et de rédiger un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) au cours de sa mission. Le DMPC est un document officiel qui consigne les changements fonciers intervenus à la suite de la division parcellaire. Il est essentiel pour mettre à jour le cadastre et garantir la régularité de la nouvelle configuration foncière.
La division parcellaire est une procédure clé pour les propriétaires cherchant à réorganiser leur patrimoine foncier. Cette transformation foncière, que l’on associe souvent à des ventes immobilières ou des successions, se réalise avec précision grâce à l’expertise du Géomètre-Expert. Le DMPC atteste de la régularité de cette démarche et assure la mise à jour du cadastre. N’hésitez pas à faire appel à V’Géo pour vos besoins de division parcellaire à Mirecourt.
