Division parcellaire dans les Vosges
Le cabinet V’Géo et son équipe expérimentée effectue les opérations de divisions parcellaires et cadastrales dans les Vosges.
La division parcellaire s’adresse aux propriétaires désirant séparer leur terrain en plusieurs entités distinctes. Elle permet également la création d’un terrain à bâtir.
Notre cabinet intervient dans toute la région depuis ses bureaux de Saint-Dié-des-Vosges, Mirecourt, Bruyères et d’Épinal.
Qu’est-ce que la division parcellaire ?
La division parcellaire consiste à morceler une unité foncière (ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire) en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes. Elle conduit à définir la limite divisoire au moyen d’une procédure de bornage (voir section bornage), y compris en chacune de ses extrémités (aboutissants).
La division parcellaire intervient le plus souvent dans le cadre d’une vente ou d’une succession et s’accompagne d’un bornage contradictoire lorsque les bornes servant à la matérialiser doivent être placées en limite avec une propriété voisine (aboutissants). Le parcellaire cadastral est modifié en conséquence.
Le Géomètre-Expert, qui a bien évidemment pour rôle de mettre en place la nouvelle limite créée sur le terrain, rédige lors de sa mission de division parcellaire un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC).
Le rôle du DMPC
Le DMPC (anciennement document d’arpentage ou DA) est le document qui constate tout changement de limites de propriété, notamment par suite de division foncière, afin de mettre à jour le plan cadastral.
Publié principalement par acte notarié ou directement par le service de la Publicité Foncière dans le cas d’un DMPC rédigé en « réquisition de division », il sert non seulement à la mise à jour du plan cadastral, mais également à l’identification du bien dans la documentation de la publicité foncière.
Le Géomètre-Expert a donc pour rôle de rédiger les documents nécessaires au notaire pour passer son acte mais doit aussi, par son expérience, vous conseiller sur la manière de diviser et sur les conséquences que peut avoir la division.
La modification des limites d’une propriété dans le Grand-est
Vous possédez un terrain sur lequel vous prévoyez la construction de plusieurs maisons ?
Vous souhaitez vendre votre terrain en plusieurs parties ?
Vous souhaitez diviser une parcelle difficile à vendre en l’état afin d’en accroître le potentiel commercial ?
Vous manquez de temps ou de moyens pour entretenir une partie inutilisée de votre terrain ?
Une division parcellaire officielle et juridique effectuée par un Géomètre- Expert est alors nécessaire. Quelle que soit votre demande, le cabinet V’Géo vous accompagne dans votre projet de division parcellaire dans les Vosges.
Exemple de division parcellaire
