Présent lors des 14èmes Assises Nationales de la biodiversité, qui se tenaient du 18 au 20 septembre à la Rochelle, Philippe Cachod, président de la commission aménagement foncier de l’OGE, venait redire l’attachement d’une profession au sol et à la préservation de l’environnement. De même, il rappelait le rôle essentiel du géomètre-expert dans la préservation de la biodiversité.
Pouvez-vous nous expliquer le rôle du géomètre-expert dans la préservation de la biodiversité ?
Ph. Cachod : « Le géomètre-expert joue un rôle souvent méconnu, mais essentiel dans la préservation de la biodiversité, notamment à travers ses compétences en matière d’aménagement du territoire et de gestion foncière. Il contribue à la préservation de la biodiversité lors des procédures d’aménagement foncier afin de répondre aux enjeux de relocalisation des activités et des biens soumis aux risques naturels, ou encore d’optimisation des productions agricoles au moyen d’une redistribution parcellaire concertée. Sa capacité à travailler à la croisée de l’urbanisme, de l’agriculture et de la protection des espaces naturels en fait un acteur clé dans la préservation des écosystèmes, mais aussi dans la mise en œuvre d’une compensation environnementale sur l’ensemble du territoire à aménager ».
Concrètement, comment le géomètre-expert intervient sur le volet environnemental ?
Ph. C : « Il intervient, par exemple, au moment des études d’aménagement foncier dans l’identification avec un bureau d’étude environnement des espaces naturels protégés, des réserves écologiques, des zones humides ou des corridors écologiques (TVTB). En définissant précisément les limites de ces zones, il contribue à la protection et à la gestion efficace des espaces où la biodiversité doit être préservée. Lors de projets d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental, il coconstruit son nouveau parcellaire en cohérence avec les prescriptions environnementales du Préfet, et en conformité avec les études d’impact. Son expertise lui permet d’identifier des mesures d’atténuation ou de compensation pour limiter les impacts négatifs sur la biodiversité. Il peut également, dans le cadre de l’élaboration des PLU, contribuer à la définition des zones à protéger, à la mise en place de trames vertes et bleues et à l’optimisation de l’usage du sol pour limiter l’artificialisation des terres ».
En quoi l’aménagement foncier peut-il servir d’outil de compensation environnementale ?
Ph. C : « L’aménagement foncier peut servir d’outil de compensation environnementale en permettant la réorganisation, la gestion durable et la préservation des espaces naturels dans le cadre de projets d’aménagement du territoire. Il permet de redistribuer les parcelles de terrain afin d’optimiser leur usage tout en préservant des espaces naturels, certaines pouvant être dédiées à la création de zones de compensation écologique, comme des haies, des bosquets, des zones humides, ou des couloirs écologiques, qui favorisent la biodiversité. Lorsqu’un projet territorial entraîne une dégradation ou une perte d’habitats naturels, l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental peut être utilisé pour créer ou restaurer des habitats.. Ces nouveaux espaces naturels offriront des refuges pour la faune et la flore affectées par le projet initial… »
Qu’est-ce qu’un AFAFE, comment fonctionne-t-il ? Qui a la compétence dans les collectivités ?
Ph. C : « Un AFAFE (Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental) est une procédure de réorganisation du foncier rural, visant à optimiser l’utilisation des terres agricoles, forestières et naturelles, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et l’aménagement du cadre de vie des collectivités. Il s’inscrit dans le cadre de l’aménagement foncier rural, régi par le code rural et de la pêche maritime en France. L’AFAFE est un outil puissant pour organiser le foncier rural de manière cohérente, conciliant les besoins de l’agriculture, de la foresterie et de la protection de l’environnement. Le Conseil Départemental est l’autorité compétente pour financer et mettre en œuvre cette procédure, en étroite collaboration avec les communes, les exploitants, les propriétaires fonciers, les associations environnementales. Depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les géomètres-experts avaient pris déjà acte de travailler sur la partie éviter et réduire sans user de la compensation environnementale ».
Comment les géomètres-experts peuvent-ils concilier l’aménagement du territoire et les enjeux de préservation des ENAF ?
Ph. C : « Lors des Assises Nationales de la Sobriété Foncière, les géomètres-experts ont proposé des mesures visant à concilier l’aménagement du territoire avec les enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en limitant l’artificialisation des sols. Les propositions visent à renforcer l’utilisation de l’AFAFE comme un outil clé pour une gestion équilibrée du foncier, en l’intégrant dans les politiques d’urbanisme, en l’utilisant pour compenser l’urbanisation et en l’adaptant pour répondre aux défis environnementaux. Bien utilisé, l’AFAFE peut contribuer à limiter l’artificialisation des sols et promouvoir une utilisation plus durable et écologique des terres rurales. Je vous invite à consulter nos propositions (le livret des propositions). L’utilisation de l’AFAFE va permettre de contribuer à une gestion plus durable et raisonnée du foncier. Grâce à cette procédure, nous incluons désormais une composante d’amélioration de nos espaces ruraux et péri-urbains lorsque nous travaillons sur des projets parcellaires. Sans opérations d’aménagement foncier, impossible de réaliser la trajectoire ZAN ! » Participer aux Assises nationales de la biodiversité a permis à l’OGE de conforter son expertise en matière d’aménagement des territoires et de tisser des liens avec les autres acteurs de la filière du cadre de vie, afin d’accompagner le développement des secteurs péri-urbains et ruraux, tout en proposant des solutions humainement acceptables qui permettront de préserver la biodiversité. Une démarche qui colle parfaitement à l’ADN de la profession : coconstruire un cadre de vie durable pour tous
L’AFAFE en 4 objectifs :
- Restructurer les exploitations agricoles pour créer des unités foncières plus cohérentes et rentables.
- Aménager les espaces forestiers en améliorant la gestion des forêts
- Préserver et restaurer les espaces naturels (préservation des haies, des bosquets, des zones humides et des corridors).
- Limiter l’érosion des sols et par extension, améliorer la qualité des eaux à proximité des captages d’eau potable et favoriser la biodiversité.
