Le FEDER a récemment confirmé son engagement aux côtés des géomètres-experts pour la numérisation de documents cadastraux archivés depuis un demi-siècle. Point d’étape sur ce projet aux enjeux nationaux et aux réalités locales.
Les fonds FEDER pour appuyer le projet de dématérialisation des DMPC
Les services instructeurs des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ont confirmé leur intérêt pour le déploiement, sur les trois régions, Bourgogne, Normandie et Pays-de-la-Loire, du projet de numérisation des DMPC (Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral). Un projet développé depuis un an par l’OGE. Quant à son déploiement sur la région Franche-Comté, celui-ci pourrait bénéficier d’un soutien des fonds REact EU.
Sur le terrain, les premières conventions sont signées, à l’instar de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pour laquelle Francis Bonnet, Directeur Régional des Finances Publiques (DRFIP), a signé le 11 décembre dernier la convention régionale, de même que Luc Lanoy, Président du Conseil régional des géomètres-experts.
Un projet citoyen…et résolument européen !
La numérisation des DMPC se veut un projet d’intérêt général, s’inscrivant dans une démarche de transition digitale et écologique et bien sûr, bénéficiant directement aux citoyens qui auront accès librement à la base de données via le portail Géofoncier. C’est pourquoi, les géomètres-experts ont sollicité cet été un soutien financier auprès des services instructeurs des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Une démarche légitime au regard de la nature des projets financés par les FEDER.
La profession assoit donc plus que jamais sa légitimité, en tant qu’acteur de la donnée territoriale, et ce, non seulement en France, mais aussi à l’échelle européenne. C’est pourquoi, l’OGE bénéficie régulièrement du soutien de fonds européens pour développer des projets qui renforcent l’efficacité opérationnelle des géomètres-experts et répondent aux nouveaux besoins et usages des citoyens. Nul doute qu’à l’avenir, d’autres projets garants d’un cadre de vie durable profiteront également de fonds européens.
Treize millions de DMPC à numériser pour un coût de cinq millions d’euros
Depuis 2010, les géomètres-experts publient leurs actes fonciers sur le portail Géofoncier. Les archives des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), établis par exemple à l’occasion d’une division en vue d’un lotissement, sont stockés, depuis 1956, dans les services du cadastre. On estime à 13 millions ces documents, indispensables à la conduite des opérations d’aménagement des territoires et à la production de logements. La profession, par la voie d’un vote du Conseil supérieur, a décidé fin 2019, de numériser les DMPC. Le coût est estimé à environ cinq millions d’euros.
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