L’Ordre des géomètres-experts (OGE) a franchi une étape majeure dans la modernisation des échanges liés au cadastre en lançant la plateforme e-DA. Fruit d’une collaboration entre l’OGE et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ce nouvel outil numérique vise à simplifier les démarches administratives autour des documents d’arpentage. La signature officielle de la convention de partenariat e-DA, le 19 décembre 2024, entre Séverine Vernet, Présidente de du Conseil supérieur de l’OGE, et Olivier Thouvenin, chef du service de la gestion fiscale à la DGFiP, marque le début d’une nouvelle ère pour la gestion foncière en France.
e-DA : vers une digitalisation efficace et sécurisée
Jusqu’ici, transmettre les documents d’arpentage, indispensables aux projets de division de parcelles ou de modifications de limites de propriété, pouvait relever d’un parcours souvent long et complexe. Avec e-DA, ces échanges se font de manière dématérialisée.
3 avantages majeurs :
- des délais de traitement beaucoup plus courts et homogénéisés sur l’ensemble du territoire ;
- un risque d’erreur potentielle limité ;
- un suivi transparent des démarches.
Pour les propriétaires fonciers, les acheteurs de terrains ou les professionnels du secteur, e-DA est une véritable avancée. Elle permet d’accélérer les transactions foncières tout en sécurisant les données échangées. Ce gain de temps et cette fiabilité sont des atouts majeurs pour tous les citoyens.
Un partenariat public/privé exemplaire
Ce qui rend e-DA particulièrement unique, c’est son modèle de financement. Son développement repose entièrement sur un investissement privé de 600 000 euros réalisé par l’OGE. Cette synergie entre secteur privé et administration publique démontre que des collaborations innovantes peuvent améliorer significativement la performance des services publics tout en répondant aux besoins des usagers.
Elle l’a dit
« En offrant une solution moderne et sécurisée, e-DA démontre la volonté de la profession de s’adapter aux défis numériques et de répondre aux attentes des citoyens en matière de simplification des démarches administratives ».
Séverine Vernet, Présidente du Conseil supérieur de l’OGE.
Avec e-DA, l’OGE affirme sa capacité à relever les défis du numérique tout en poursuivant sa mission : garantir un cadre de vie durable et simplifier la gestion foncière pour tous. La profession, en travaillant main dans la main avec l’administration publique, pose les bases d’une gestion foncière plus rapide, plus fiable et plus transparente. Ce partenariat exemplaire montre que l’innovation, portée par des acteurs publics et privés, peut transformer les services essentiels du quotidien au bénéfice de tous. Il ouvre ainsi la voie à d’autres partenariats propices à la création d’outils qui simplifient le quotidien des citoyens comme des acteurs du cadre de vie.
e-DA : généralisé à tous les géomètres-experts depuis le 1er janvier 2025 !
Accessible via le portail Géofoncier, le registre des actes fonciers, e-DA, est déjà en service dans toute la France. Son utilisation est désormais obligatoire pour les géomètres-experts depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, garantissant une adoption généralisée et une efficacité optimale dans la gestion des échanges fonciers avec les services du cadastre.
