Mise en copropriété dans le Grand-Est
Le cabinet V’Géo vous accompagne dans la mise en copropriété d’un immeuble ou groupe d’immeubles dans les Vosges.
Un Géomètre-Expert conseille les propriétaires d’immeubles et de maisons et effectue les mesures nécessaires à l’élaboration de leur projet.
N’hésitez pas à nous contacter en nous appelant ou via le formulaire de contact afin d’être guidé dans vos démarches. Vos experts sont présents à Saint-Dié-des-Vosges, Mirecourt, Bruyères et Épinal.
Mise en copropriété et répartition en lots d’une même entité
La mise en copropriété d’un immeuble consiste à organiser un immeuble bâti ou groupes d’immeubles bâtis. Ces espaces, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, sont divisés en lots. Chacun d’eux comprend une partie privative ainsi qu’une quote-part des parties communes.
Cette organisation est officialisée par le biais de l’état descriptif de division (EDD). Le document est réalisé par le Géomètre-Expert de V’Géo lors de la mise en copropriété et reprit dans le Règlement de Copropriété. L’EDD représente la constitution, sur l’assiette foncière, de droits de propriété réels perpétuels, détachés du sol, sans indivision entre eux.
Chacun de ces droits s’exerce sur un volume immobilier défini géométriquement. L’EDD est dressé à des fins de publicité foncière pour identifier la division d’un immeuble. Il comporte ainsi une liste des lots privatifs avec, pour chacun d’eux :
- La description dudit lot
- Les tantièmes (quotes-parts) des parties communes générales et parties communes spéciales, si existantes
- Etc.
Exemple de mise en copropriété
Modificatif de copropriété dans les Vosges
L’EDD est annexé au Règlement de Copropriété qui identifie de façon précise chacun des lots. Le règlement de copropriété fige les parties privatives et les parties communes sans limitation de durée. Cependant, certaines évolutions rendent nécessaires les modifications de ce règlement, permettant de s’adapter aux nouvelles façons de vivre des occupants. Il prend également en considération les évolutions du bâtiment sans avoir à refondre le Règlement de Copropriété dans sa globalité. Les modifications les plus courantes sont :
- La division d’un lot en plusieurs appartements
- La création d’un ascenseur
- L’aménagement de combles
- La transformation d’un balcon en véranda
- La construction sur une cour
- Etc.
Le cabinet V’Géo bénéficie d’une expérience dans la création et la modification d’EDD complexes de lots parisiens. Notre équipe saura alors vous conseiller dans vos réflexions et fournir des documents qualitatifs, facilitant le travail du notaire. Contactez-nous pour toute création ou modification lors d’une mise en copropriété.
Exemple de modification de copropriété
