Permis d’aménager dans les Vosges
Certains travaux d’aménagement du territoire sont soumis à des autorisations préalables obligatoires. Ainsi, le permis d’aménager est nécessaire dans la création de lotissements à partir de deux lots, avec création d’équipements communs.
Le cabinet V’Géo vous renseigne sur la faisabilité de votre projet et sur les démarches à effectuer auprès de l’administration. Dans les Vosges, nos bureaux sont ouverts et vous accueillent à Saint-Dié-des-Vosges, Mirecourt, Bruyères et Épinal.
À qui s’adresse le permis d’aménager et quand est-il obligatoire ?
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il est indispensable sous certaines conditions lors de la création de lotissements, d’un camping, d’une aire de stationnement…
Il s’agit d’une autorisation permettant à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Les travaux, installations et aménagements devant être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager sont listés à l’article L. 421-2 du code de l’urbanisme.
Parmi eux se trouvent notamment :
- Création de lotissements avec aménagement de voies et d’espaces communs à plusieurs lots
- Terrain de camping si la capacité d’accueil excède 20 personnes ou disposants de plus de 6 hébergements de loisir
- Création ou agrandissement d’un village de vacances
- Aire d’accueil ou de stationnement avec une capacité d’accueil de plus de 50 unités
- Etc.
La création d’un nouveau quartier dans le Grand-Est
La création d’un nouveau quartier d’habitations ou d’activité fait appel à plusieurs domaines de compétence. C’est une démarche transversale alliant un expert en urbanisme que sont le Géomètre-Expert et le maître d’œuvre en travaux publics, voirie et réseaux divers. Un architecte ou un paysagiste est nécessaire dans le cas où la superficie à aménager dépasserait 2500 m².
Un permis d’aménager est obligatoire si le terrain à aménager se situe dans un secteur de protection du patrimoine. Une étude de faisabilité vous oriente sur les principes d’aménagement du futur quartier. V’Géo vérifie la faisabilité tant d’un point de vue technique que de l’enveloppe financière générale du projet. À réception de cette dernière, et la décision de poursuivre étant prise, un levé topographique du site, une étude de maîtrise d’œuvre et une mission d’élaboration du permis d’aménager vous permettent de voir émerger votre projet.
Contactez notre cabinet dans les Vosges pour plus d’informations.
Le rôle de notre cabinet de géomètres
Cette synergie de compétences est pilotée par le cabinet V’Géo qui s’associe à des acteurs locaux renommés pour faciliter l’émergence de votre projet. Nous agissons dans un souci de qualité technique, en total respect de l’environnement (valeur qui nous est chère), tout en maîtrisant les coûts finaux.
L’opération se conclut par la création des nouvelles parcelles à bâtir. Nos partenaires immobiliers (agences et constructeurs) vous accompagnent ensuite dans la vente de parcelles en proposant vos terrains à leur carnet clientèle.
Pour toute question sur les étapes d’acquisition du permis d’aménager, notre cabinet d’experts se tient à votre disposition dans les Vosges.
Exemple de lotissement, permis d'aménager
