Le 25 avril dernier, Joseph Pascual, Président du Conseil supérieur, Séverine Vernet, Première Vice-présidente et Hervé Grélard, Directeur général, ont rencontré Jean-Cyril Le Goff, Conseiller dialogue avec les élus locaux et la société civile, au cabinet de Gabriel Attal, ministre des Comptes publics ainsi que Madame Marina Fages, Cheffe de bureau GF 3A. Cadastre. L’occasion de réaffirmer le partenariat fort qui lie le Ministère à l’Ordre des géomètres-experts.
Trois axes de travail identifiés
Ce rendez-vous a permis de revenir sur la convention de partenariat signée entre les deux institutions. Trois axes ont été abordés. Premièrement : l’opération nationale de numérisation de la documentation stockée et archivée dans les services du cadastre depuis 1956. Objectif : la rendre accessible au grand public. Une démarche qui est entrée en phase opérationnelle et a nécessité un investissement de 7.6 M€ porté par l’OGE. Le deuxième axe concerne la procédure de dématérialisation intégrale des flux nouveaux de documents d’arpentage, conformément aux dispositions publiées dans le BOFiP du 12 mai 2021 relatives à la mise à jour des règles de confection des documents d’arpentage. Enfin, dernier axe, l’automatisation du contrôle des documents d’arpentage afin d’alléger et d’optimiser les process de traitement et de transmission des documents en veillant à garantir l’exhaustivité des vérifications effectuées.
L’OGE va toujours plus loin sur la réforme du foncier
Concernant la réforme de la publicité foncière, l’OGE propose de créer un accès direct des géomètres-experts au fichier immobilier, sur le même principe que le dispositif d’accès des notaires. Il propose également de systématiser l’inscription de la mention de l’existence des procès-verbaux de bornage au fichier immobilier afin de limiter les procédures contentieuses et de renforcer la sécurisation des transactions immobilières et des droits attachés à la propriété. Les élus et le conseiller ont pu échanger sur le portail géofoncier et la mise à disposition des données foncières extraites de la base de données Majic (fichiers des propriétaires fonciers bâtis et non bâtis). Enfin, l’OGE a pu témoigner de la démarche de régulation et de compliance dans laquelle elle s’engage. Cette démarche innovante a particulièrement retenu l’attention du ministère.
Ce rendez-vous du 25 avril entre la profession et le ministère des Comptes publics s’est révélé des plus productifs. L’occasion aussi de renforcer le partenariat existant entre les deux institutions et, pour l’OGE de démontrer sa volonté de s’inscrire plus que jamais comme un acteur clé des données publiées par les services du Cadastre et de la Publicité foncière.
